CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les produits commercialisés sur le site www.valentino.com (ci-après, respectivement, les « Produits » et le « Site Web ») sont vendus et facturés par VALENTINO S.p.A., une société ayant son siège social Via Turati 16/18, 20121 Milan, Italie, inscrite à la Chambre de commerce de Milan, numéro de TVA et d'immatriculation au Registre du commerce italien 05412951005.

Pour en savoir plus sur les bons de commande, les livraisons et, de manière plus générale, les achats, veuillez vous rendre dans l'espace Service client, où vous trouverez des informations plus détaillées. Pour obtenir de l'aide, contactez le service client VALENTINO.

1.     ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE FINALISATION DES VENTES

1.1     VALENTINO propose les Produits à la vente sur le Site Web à des clients finaux, c'est-à-dire à des personnes agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle (le « Client »). VALENTINO (ci-après le « Vendeur ») se réserve donc le droit de ne pas traiter les commandes passées par une personne autre que le Client. 

1.2     Le contrat de vente entre VALENTINO et le Client (le « Contrat ») deviendra contraignant dès l'acceptation de la commande par VALENTINO, qui aura lieu lorsque le Client recevra l'e-mail de VALENTINO confirmant la commande (la « Confirmation de la commande »). Si VALENTINO n'est pas en mesure d'accepter la commande du Client, il l'en informera par écrit et ne facturera pas le Produit. Pour plus de détails concernant le rejet de la commande d'un Client, voir le paragraphe 2.4.

1.3     En passant une commande (avec le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Web), le Client déclare qu'il a lu et compris toutes les indications données lors de la procédure d'achat et qu'il accepte, dans son intégralité, les présentes conditions de vente (ci-après les « Conditions »).

1.4     Les présentes Conditions seront envoyées dans les Confirmations de commande et, dans tous les cas, peuvent être imprimées ou conservées sur des dispositifs de stockage permanents directement à partir du Site Web, conformément à la législation actuellement en vigueur.

2.     COMMENT ACHETER LES PRODUITS

2.1     Les Produits proposés à la vente par VALENTINO sont uniquement et exclusivement ceux présentés sur le Site Web lorsque la Commande est passée, comme décrit dans la fiche d'informations du produit concerné. Il reste dans tous les cas entendu que les photos des produits sur le Site Web sont non contractuelles. Bien que VALENTINO fasse tout son possible pour afficher les couleurs avec précision, il ne peut pas garantir qu'elles apparaissent avec précision sur l'appareil/l'écran du Client : le produit livré au Client est susceptible d'être légèrement différent de ces images. 

Le Client peut passer une Commande en remplissant dûment le formulaire de commande mis à disposition sur le Site Web et en l'envoyant conformément aux indications fournies sur ce dernier, après avoir examiné attentivement les spécifications du produit, le prix correspondant (incluant l'ensemble des taxes et frais applicables), les frais d'expédition (y compris les frais annexes qui peuvent être encourus en cas de choix d'un mode d'expédition et de livraison plus rapide et/ou différent du mode standard). Le Client peut également demander à VALENTINO la facture du Produit acheté, en cochant le drapeau correspondant sur le formulaire de commande.

2.2     VALENTINO confirmera la bonne réception de la Commande en envoyant la Confirmation de commande à l'adresse notifiée par le Client. La Confirmation de commande contiendra les présentes Conditions et le document récapitulatif sur le Droit de rétractation et, par conséquent, toutes les informations déjà contenues dans la vérification de la commande affichées avant d'effectuer l'achat (caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, conditions de paiement, politique de retour et frais d'expédition).

2.3     Dans les limites de la législation applicable, VALENTINO peut ne pas traiter les achats lorsque le mode de paiement ne présente pas suffisamment de garanties de solvabilité, lorsque les commandes sont incomplètes ou incorrectes, lorsque les produits ne sont plus disponibles ou dans tout autre cas où la Commande pose des problèmes conséquents et où des erreurs majeures de présentation du Produit ou de sélection se présentent sur le Site. Le Client sera informé par e-mail de l'annulation de la Commande et des raisons y afférentes. Si les produits présentés sur le Site Web ne sont plus disponibles après réception par le Vendeur du formulaire de commande, le Client sera informé de cette indisponibilité dans les meilleurs délais. Si le formulaire de commande a été envoyé et qu'il y a eu règlement du prix des articles qui ne sont plus disponibles, le Vendeur remboursera sans retard injustifié le montant payé pour lesdits articles, et le contrat de vente entre les parties sera considéré comme résilié.

3.     PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

3.1   Les prix indiqués sur le Site Web s'entendent taxes et TVA incluses, le cas échéant et dans la mesure où il est possible de les calculer à l'avance en vertu des lois fiscales applicables. Le Client sera informé à l'avance des coûts ou frais d'expédition, le cas échéant, par le biais du Site Web.

3.2   Le paiement du prix des Produits et des frais d'expédition et de livraison doit être effectué en utilisant l'un des moyens indiqués sur le formulaire de Commande, tels que carte de crédit ou de débit, PayPal ou tout autre moyen de paiement spécifique disponible sur le Site Web, y compris le contre-remboursement (« COD »), lorsque cela est possible. En aucun cas des frais supérieurs à ceux effectivement encourus par le Vendeur ne seront facturés, en relation avec le mode de paiement précédemment choisi.

3.3   En cas de paiement par carte de crédit/débit, toutes les informations (par exemple, le numéro de carte ou la date d'expiration) seront automatiquement envoyées par protocole chiffré à la banque qui fournit les services de paiement électronique à distance, sans que VALENTINO n'ait connaissance de ces informations. Lesdites informations ne seront pas utilisées par le Vendeur, sauf pour exécuter la procédure relative à l'achat ou émettre un remboursement en cas de retour, conformément à l'exercice du droit de retour, ou pour signaler des cas de fraude à la police.

3.4   En aucun cas et à aucune étape du processus de paiement, les informations relatives au moyen de paiement électronique du Client ne seront divulguées à VALENTINO par la banque car ces informations seront directement envoyées, de manière sécurisée, sur le site de l'institution financière responsable de la transaction. Étant donné qu'aucune de ces informations ne sera conservée dans les fichiers de VALENTINO, VALENTINO ne pourra être tenu pour responsable des utilisations frauduleuses et illégales effectuées par des tiers, le cas échéant, du moyen de paiement du Client lors du processus de paiement, sauf si cette utilisation abusive est due à une négligence, à une fraude ou à un comportement illégal de la part de Valentino.

3.5   Le prix des Produits et les frais d'expédition et de livraison correspondants, tels qu'indiqués sur le formulaire de commande, ne seront débités du compte courant du Client que lorsque les Produits achetés seront effectivement expédiés. En cas de contre-remboursement, le prix sera payé à la livraison. En cas de précommande, veuillez consulter l'explication de la procédure spécifique en cliquant sur ce lien.

3.6   Pour les pays où le contre-remboursement est disponible, veuillez trouver plus d'informations ici.

4.     LIVRAISON DES PRODUITS ET DÉPENSES Y AFFÉRENTES

4.1   Le Produit sera sous la responsabilité du Client à partir du moment où VALENTINO, par l'intermédiaire de ses prestataires de services, livrera le Produit à l'adresse que le Client aura indiquée lors de la Commande ou à partir du moment où le Client retirera le Produit dans une boutique VALENTINO. Le Client acquerra la propriété du Produit dès que VALENTINO en aura reçu le paiement intégral.

4.2   Les Produits seront livrés au Client au coût spécifiquement indiqué sur le Site Web avant la passation de la Commande et affiché lors de la vérification de la Commande. Pour des informations spécifiques sur les options d'expédition, veuillez cliquer ici. Veuillez noter que VALENTINO se réserve le droit de résilier le Contrat dans le cas où le Client ne prendrait pas livraison à 1 reprise.

4.3   Pour recevoir livraison des Produits, le Client doit signer les documents de réception y afférents, et avoir vérifié que : (i) le nombre d'articles livrés correspond au nombre indiqué dans le bordereau de transport et (ii) l'emballage est intact, non endommagé ou mouillé, et dans tous les cas, inaltéré, y compris le matériau de cachetage (ruban adhésif ou agrafes métalliques).

4.4   Tout dommage détecté au niveau de l'emballage et/ou du Produit, ainsi que toute incohérence constatée entre le nombre d'articles commandés et livrés ou dans les indications figurant sur le bordereau de transport, devra immédiatement être signalée sur le bordereau de transport, qui sera alors remis au transporteur.

4.5   Tout problème concernant l'intégrité du Produit reçu ou tout dommage subi par celui-ci, son nombre et sa complétude, qu'il n'a pas été possible de détecter ou de signaler au moment de la livraison, doit être signalé dans les 7 (sept) jours à compter de la livraison, afin de permettre à VALENTINO de procéder aux vérifications nécessaires. Veuillez noter que ce délai de communication n'affecte pas les droits de garantie et de rétractation légaux du Client.

4.6   Tous les Produits sont munis d'une étiquette d'identification fixée à l'aide d'un scellé jetable. Le Client ne doit pas retirer l'étiquette ou le scellé du Produit acheté s'il souhaite le retourner.

4.7   Les frais d'expédition et les délais de livraison dépendent du type d'expédition sélectionné par le Client lors du processus d'achat et indiqué dans le formulaire de commande. Avec différents délais de livraison en fonction du type d'expédition choisi, le Vendeur confirmera au Client que la commande a bien été expédiée (la « Confirmation d'expédition »).

4.8   Les délais de livraison indiqués sur le Site Web sont purement indicatifs. Après réception de la Confirmation d'expédition, le Client pourra suivre l'état de l'envoi à partir de l'espace « Mon compte » du Site Web et/ou grâce au code de suivi de l'expédition fourni dans la Confirmation d'expédition.

4.9   Les commandes ne seront expédiées qu'à une adresse postale valide (telle que déterminée par VALENTINO à sa seule et absolue discrétion). Cependant, veuillez noter que nous ne pourrons peut-être pas procéder à l'expédition vers toutes les adresses valides et, dans ces circonstances, nous nous réservons le droit, à notre seule et absolue discrétion, d'annuler votre Commande. Si nous ne sommes pas en mesure d'expédier le Produit à l'adresse de livraison que vous nous avez fournie, nous vous en informerons. Votre Commande sera annulée et vous sera remboursée (sauf si vous êtes en mesure de fournir une autre adresse de livraison admissible).

5.     SERVICE DE RETRAIT EN BOUTIQUE

5.1   Si cette option est indiquée sur le formulaire de commande, le Client peut décider de retirer personnellement les Produits directement dans l'une des boutiques VALENTINO qui proposent le service de « retrait en boutique » (pour plus d'informations, veuillez consulter la page « retrait en boutique » dans l'espace « services de la boutique » de la page du service client du Site Web en cliquant ici).

5.2   La liste complète de ces boutiques peut être consultée sur le Site Web. Dans ce cas, le Client recevra un e-mail l'informant que le Produit est arrivé à la boutique et est prêt à être retiré (« Confirmation de mise à disposition »). Le Client peut retirer le Produit acheté dans un délai de 15 (quinze) jours à compter de la réception de la Confirmation de mise à disposition. En cas de non retrait du Produit, Valentino contactera le Client en lui donnant une dernière chance de retirer le Produit dans un délai supplémentaire. Si le Produit n'est pas retiré dans ce délai supplémentaire, le Contrat sera automatiquement résilié, et VALENTINO remboursera le Client du prix payé pour le Produit non retiré. Dans ce cas de résiliation, VALENTINO pourra conserver les frais et les dépenses engagés pour l'expédition et le stockage du Produit. 

5.3  Étant donné qu'aucun paiement ne peut être effectué à la boutique, le paiement à la livraison n'est pas applicable aux Produits achetés selon cette procédure.

5.4  Pour tout Produit retiré en boutique, les mêmes conditions générales pour les retours et la garantie du Produit expédié s'appliquent comme indiqué aux Articles 6 et 7 des présentes Conditions.

6.      RETOURS (rétractation)

6.1     En plus de tous les droits et recours dont le Client peut disposer en vertu de la législation en vigueur, le Client a le droit de se retirer du Contrat sans motif, sans pénalité et sans avoir à se justifier, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de livraison du Produit.

6.2     Le Client peut exercer son droit de rétractation (changement d'avis) prévu à l'article 6.1 ci-dessus (i) en remplissant le formulaire de retour en ligne spécifique ou (ii) en envoyant une communication écrite sans équivoque à l'adresse indiquée dans le formulaire de retour inclus dans le colis du Produit livré (ci-après désigné comme le « Formulaire de retour »). VALENTINO confirmera la bonne réception du Formulaire de retour en envoyant un e-mail à l'adresse donnée par le Client.

6.3     En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le Produit à VALENTINO dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de soumission de la notification susmentionnée, en choisissant l'une des options suivantes :

6.3.1   L'envoi du ou des Produit(s) à l'adresse expressément mentionnée dans le Formulaire de retour par le transporteur indiqué par VALENTINO dans le Formulaire de retour. Le Produit peut être expédié en utilisant l'étiquette préimprimée et prépayée jointe au colis dans lequel le Produit a été expédié. Dans ce cas, la réexpédition au Vendeur se fait aux frais exclusifs de ce dernier. Veuillez contacter UPS (ou vous rendre sur leur site : www.ups.com) pour organiser l'enlèvement.

6.3.2   L'envoi du/des Produit(s) à l'adresse expressément mentionnée dans le Formulaire de retour par le biais de tout transporteur choisi par le Client (dans ce cas, les frais de réexpédition seront à la charge exclusive du Client).

6.3.3   La redistribution à la boutique expressément mentionnée dans le Formulaire de retour (le Client sera invité à remettre le(s) Produit(s) avec le Formulaire de retour et une pièce d'identité).

6.3.4   Si le Client a personnellement retiré les Produits via le service de retrait en boutique, les Produits peuvent également être retournés dans la même boutique.

6.4     Le Produit doit être réexpédié dans son emballage d'origine (y compris les matériaux d'emballage et les documents et, le cas échéant, les accessoires, étiquettes, étiquettes d'identification, scellés, pochettes, etc.) et doit être soigneusement rangé et seulement utilisé pendant la période nécessaire à la vérification de sa nature, de ses caractéristiques et de sa taille. Il ne doit présenter aucune trace de salissure ou d'usure (ou de toute autre altération), autres que celles nécessaires à l'établissement de sa nature, de ses caractéristiques et de son fonctionnement, comme indiqué ci-dessous :

• Le droit de rétractation ne peut être exercé que pour l'intégralité du Produit acheté ; les rétractations partielles (accessoires, compléments, etc.) ne sont pas autorisées.
• Dans le cadre de la législation en vigueur, le transport du Produit, jusqu'à ce que le Client reçoive la confirmation que le Produit a été correctement retourné et livré à VALENTINO, sera sous la responsabilité exclusive du Client dans les cas indiqués aux paragraphes 6.3.2, 6.3.3 et 6.3.4. Par conséquent, si le Produit est endommagé pendant le transport, VALENTINO en informera le Client afin de permettre à ce dernier de porter réclamation auprès du transporteur concerné et de demander un remboursement. Le Produit sera alors mis à disposition du Client et l'avis de rétractation sera considéré comme nul.
• VALENTINO décline toute responsabilité si le Produit est endommagé, volé ou perdu pendant le transport, ou, dans tous les cas, par rapport à son expédition, chaque fois que la réexpédition est traitée en vertu des paragraphes 6.3.2, 6.3.3 et 6.3.4.

6.5   VALENTINO remboursera au Client l'intégralité du montant déjà payé par ce dernier dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de la rétractation. VALENTINO peut suspendre le remboursement jusqu'à ce que le Produit retourné soit correctement reçu par VALENTINO ou jusqu'à ce que le Client démontre que le Produit a bien été renvoyé et ce, en fonction de la première éventualité qui se présente.

6.6   Sauf accord contraire entre les parties, le montant initialement débité au Client sera remboursé via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction d'origine. En cas de contre-remboursement, le montant initialement payé sera remboursé par virement bancaire en utilisant les coordonnées bancaires indiquées par le Client sur le Formulaire de retour. Dans tous les cas, aucuns frais en lien avec le remboursement ne seront facturés au Client.

6.7  Une fois le Produit reçu, VALENTINO le vérifiera et, en cas de divergence avec ce qui précède, remettra en cause le remboursement. Il informera le Client par e-mail que la valeur des Produits retournés sera réduite en raison de son non-respect des Conditions susmentionnées. Dans le même e-mail, VALENTINO indiquera également le montant qu'il déduira du montant à rembourser, à moins que le Client ne choisisse, à ses frais, de se faire renvoyer le Produit dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il avait été retourné à VALENTINO.

6.8   Si le droit de rétractation est perdu (par exemple, lorsque le Produit est retourné endommagé), VALENTINO renverra le Produit au Client. Dans ce cas, les frais d'expédition y afférents seront facturés au Client et, s'il a déjà été remboursé, le prix du Produit.

6.9   Le droit de rétractation s'applique également au Produit acheté en solde, ou à l'occasion d'une liquidation ou d'autres périodes promotionnelles. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits fabriqués sur mesure ou personnalisés d'une manière ou d'une autre, même après l'achat. 

6.10   Pour plus d'informations sur la politique de retour et d'échange des produits (y compris le remboursement), cliquez ici.

7.      GARANTIES

7.1    Tous les Produits vendus par VALENTINO sont couverts par la garantie de conformité, comme prévu par la législation en vigueur. Dans le cadre de la législation en vigueur, pour bénéficier de la garantie, le Client doit conserver la facture ou le reçu du paiement, ainsi que le bordereau de transport.

7.2    La garantie pour défaut de conformité ne sera applicable que si le Produit a été utilisé correctement, conformément à sa destination et aux instructions d'utilisation et de lavage contenues dans et/ou fournies avec le Produit.

7.3    Sans préjudice des dispositions de l'article 2.1 ci-dessus, VALENTINO livrera au Client un Produit conforme au Contrat. En cas de Produit défectueux et/ou non conforme aux qualités promises, le Client pourra prétendre aux recours prévus par la législation en vigueur (par exemple, le cas échéant, la réparation ou le remplacement du Produit sans frais ou la réduction du prix payé pour le Produit défectueux).

7.4    Pour plus d'informations sur les garanties légales, cliquez ici.

8.      RÉCLAMATIONS ET REQUÊTES

8.1    Toute réclamation ou requête peut être envoyée à VALENTINO à l'adresse suivante : Via Turati 16/18, 20121 Milan, Italie, en écrivant au Service client ou en le contactant au numéro indiqué pour chaque pays ici.

9.      CONFIDENTIALITÉ

9.1    Quand VALENTINO recueille les données personnelles du Client lors de la passation d'une commande, celles-ci sont traitées par VALENTINO dans le but d'honorer la commande, conformément aux lois applicables en matière de confidentialité des données et à la politique de confidentialité de VALENTINO.

10.      LÉGISLATION ET JURIDICTION DE RÉFÉRENCE

10.1    Dans la mesure où les lois applicables le permettent, le présent Contrat et son exécution sont régis par la législation applicable au Consommateur. Tout litige pouvant découler de ou en relation avec le présent Accord sera soumis au tribunal compétent du lieu de résidence du Client.

10.2    Les Clients résidant dans un État membre de l'Union européenne ont la possibilité de faire appel à la plateforme mise en place par la Commission européenne pour résoudre les litiges relatifs aux contrats de vente à distance (la « Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) »). Par le biais de la plateforme RLL, le Vendeur et le Client peuvent régler les litiges relatifs aux achats effectués selon les présentes Conditions, avec l'aide d'un organisme impartial. La plateforme RLL est accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home.show". 

11.     MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

11.1    Les présentes Conditions peuvent être modifiées de temps à autre en raison de l'entrée en vigueur de nouvelles lois et réglementations ou pour d'autres motifs. Les nouvelles Conditions entreront en vigueur à la date de leur publication sur le Site Web pour les ventes effectuées à partir de la date de leur mise en ligne sur le Site Web et de ce fait, chaque Contrat sera régi par les Conditions en vigueur au moment de sa conclusion. 

12.     LANGUE

12.1    Les présentes Conditions seront rédigées et interprétées en langue anglaise, et toutes les questions d'interprétation des présentes Conditions seront résolues en prenant comme référence la version anglaise du présent document. Si les présentes Conditions sont traduites dans des langues étrangères, la version anglaise prévaudra à toutes fins, y compris pour tout litige ou toute réclamation qui pourrait être résolu(e) par une procédure judiciaire. 

12.2    Toutes les communications entre les parties découlant de ou en rapport avec les présentes Conditions se feront en anglais. 

Version 0.1 de 27/12/2022